Tous les renseignements pour établir une carte d'identité, merci de suivre le lien suivant : /UserFiles/File/flyers-cni-station-biometrique.tif
Préinscriptions cartes d'identités, merci de suivre le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
La durée de validité des cartes d'identité passe à 15 ans à compter du 1er janvier 2014 (y compris pour celles déjà délivrées et en cours de validité). Aucune démarche n'est à effectuer !
Depuis le 28 avril 2009, les passeports délivrés dans le département de l'Ain sont de type biométriques. Ils remplaceront au fur et à mesure des demandes les passeports classiques.
Ce passeport électronique contient 2 informations biométriques (image numérisée du visage et empreinte digitale du demandeur).
Vous devez impérativement vous rendre à la mairie de BELLEY pour réaliser ce passeport en ayant pris soin de prendre rendez vous au 04.79.42.23.19.
L'ensemble des pièces nécessaire à sa réalisation est disponible en cliquant sur le lien suivant : Préfecture de l'Ain
Carte d'électeur :
Aucune démarche spécifique n'est nécessaire, les jeunes majeurs sont inscrits d'office suite au recensement obligatoire dès 16 ans.
Les personnes désirant s'inscrire sur les listes électorales d'une autre commune doivent effectuer une inscription volontaire.
De même, en cas de non inscription automatique (possibilité de fichiers incomplets) le jeune majeur peut effectuer une inscription volontaire.
Celle-ci peut être se faire de 2 façons :
1 - en se rendant à la mairie muni des pièces suivantes :
- formulaire d'inscription
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité
- justificatif de domicile (si domicilié chez ses parents : attestation des parents + justificatif domicile des parents)
2 - par courrier à la mairie avec les mêmes documents
pour plus de renseignements : service-public.fr
Rappel : Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Acte de naissance :
Qui peut le demander ?
- l'interressé (s'il est majeur ou émancipé), son représentant légal ou son conjoint
- les ascendants ou descendants
- les administrations publiques et la justice
Comment l'obtenir ?
La copie d'acte de naissance peut être délivrée à la mairie ou par correspondance
La demande doit comporter les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naisance de l'interessé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout doument prouvant son identité.
Par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse.
La demande peut être déposée ;
- à la mairie du lieu de naissance, (ou ministère de l'outre-mer en cas de naissance dans les DOM ou TOM) www.outre-mer.gouv.fr/
- en cas de naissance à l'étranger, au ministère des affaires étrangères pour les Français, et où l'acte a été dressé pour les non nationaux.
La démarche est la même pour obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation (à préciser sur la demande).
Pour obtenir l'extrait d'acte de naissance sans filiation, les noms et prénoms des parents ne sont pas demandés.
Acte de mariage :
- Copie intégrale d'acte de mariage :
Qui peut la demander ?
- Chacun des époux (où s'il y a lieu son représentant légal)
- les ascendants ou descendants
- l'administration publique et la justice
Comment l'obtenir ?
Les formalitès peuvent être accomplies sur place ou par correspondance
Il faut indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date et lieu du mariage et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faire par un tiers, celui-ci doit prouver son identité.
Par correspondance, une envelope timbrée à vos noms et prénoms doit être jointe a la demande.
La demande peut être déposée ;
- à la mairie du lieu de naissance, (ou ministère de l'outre-mer en cas de naissance dans les DOM ou TOM) www.outre-mer.gouv.fr/
- en cas de naissance à l'étranger, au ministère des affaires étrangères pour les Français, et où l'acte a été dressé pour les non nationaux.
- Extrait d'acte de mariage avec filiation :
Qui peut le demander ?
- Chacun des époux (où s'il y a lieu son représentant légal)
- les ascendants ou descendants
- les héritiers
- l'administration publique et la justice
Les extraits d'actes de mariages avec filiation sont demandés selon les mêmes formalités que l'acte de mariage.
- Extrait d'acte de mariage sans filiation :
Il peut être demandé par tout le monde
Acte de décès :
Qui peut le demander ?
Toute personne, même sans aucun lien de parenté
Comment l'obtenir :
Les formalitès peuvent être accomplies sur place ou par correspondance
Il faut indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
L'acte est délivré par :
- la mairie du lieu de décès
- la mairie du dernier domicile du défunt
- Ministère de l'outre mer en cas de décès dans un DOM www.outre-mer.gouv.fr/
En cas de décès à l'étranger :
- ministère des affaires étrangères si le défunt était Français
- Autorité qui a délivré l'acte si le défunt n'était pas de nationailté Française
Recensement obligatoire :
Le recensement est obligatoire dès le jour des 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
Il est imposé pour l'appel de préparation à la défense, la conduite accompagnée, les concours et examens d'état, baccalauréat, etc.
Une régularisation est toutefois possible jusqu'à 25 ans.
En cas d'obtention de la nationalité Française entre 16 et 25 ans, le recensement doit être effectué avant la fin du mois suivant l'acquisition de la nationalité.
Il suffit à l'adolescent de se présenter à la mairie de son domicile muni du livret de famille et d'une pièce d'identité. Cette démarche peut également être effectuée par les parents.
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