• Urbanisme
  
  => CONSULTATION PLU 2020 :

• GEOPORTAIL DE L'URBANISME (accès au dossier complet) : cliquez ici

  RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : CLIQUEZ ICI

  CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : CLIQUEZ ICI

• REGLEMENT PLU

• CARTE
  
  DELIBERATION :  En raison de l'impossibilité technique de mise à jour des documents informatiques sur le site internet, l'extrait de la délibération approuvant l'élaboration du PLU de la commune de Chazey-Bons ainsi que l'intégralité du dossier sont consultables en mairie.
  
  
  
  
  
  
  
   

=> CONSULTATION CADASTRE :

• ACCES GEOPORTAIL

=> CONSULTATION URBANISME :

=> TAXES D URBANISME APPLICABLES A CHAZEY BONS :

- Taxe aménagement communale : taux 3%

- PAC (participation pour l’assainissement collectif) :  

• Maison individuelle avec un seul logement : 900 euros
• Maison avec plusieurs logements et constructions collectives : 600 euros par logement 
• Création d'un nouveau logement dans une habitation existante : 600 euros
•  

- autorisation voirie communale
- autorisation voirie départementale
- demande d'autorisation